Comment demander l’attribution d’un numéro EORI ?
L’immatriculation EORI est obligatoire pour toutes les activités et opérations douanières effectuées au sein de l’Union européenne. Elle est effectuée par le pôles d’action économique (PAE) compétent au sein des directions régionales des douanes afin d’intégrer les entreprises concernées dans la base de données de la Commission européenne.
Pour demander votre immatriculation EORI, vous devez vous connecter sur douane.gouv.fr via la plateforme Soprano ou compléter le formulaire .
Quelle est la structure du numéro EORI ?
La structure du numéro EORI varie en fonction du pays d’établissement de l’entreprise.
Les opérateurs économiques établis en France
Le numéro EORI est constitué des lettres FR complété du numéro SIRET : FR + SIRET.
Connaître votre numéro EORI en France
Les opérateurs économiques établis dans un autre État de l’Union européenne
Le numéro EORI suit la structure définie par les règlements mis en œuvre dans le pays où l’entreprise est installée.
Les opérateurs économiques établis dans un pays tiers en dehors de l’UE européenne
Le numéro EORI est composé selon le schéma suivant : FR + Code pays ISO 2 du pays d’établissement de la société + numéro attribué par le service douanier au moment de l’enregistrement.
Connaître son numéro d’identification communautaire (EORI)
Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) doit être utilisé pour l’identification des opérateurs économiques et d’autres personnes dans leurs relations avec les autorités douanières (importation ou exportation de marchandises hors de l’Union européenne).
Ce service en ligne vous permet de vérifier si vous disposez déjà d’un numéro EORI correspondant à votre numéro SIRET.
Si vous êtes un opérateur français qui commercez avec la Grande-Bretagne , la douane française a peut-être procédé à l’enregistrement préalable de vos données d’identification afin de vous délivrer un numéro EORI. Vérifiez si un numéro EORI vous a déjà été attribué.
Pour demander l’attribution d’un numéro EORI auprès la douane , suivez la démarche :
